Art. 9
En vigueur depuis le 12 août 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 2024. A compter de cette date, les habilitations des centres de formation accordées pour le certificat de spécialisation option " tracteurs et machines agricoles : utilisation et maintenance " sont caduques. A compter de cette date, les habilitations des centres de formation sont accordées pour le certificat de spécialisation option " pilotage de machines agricoles et travaux mécanisés à haute technicité " créé par le présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000047960707#art-9