Art. 1
En vigueur depuis le 5 août 2026
Le taux forfaitaire de l'indemnité de participation à l'aide médicale urgente institué par le décret n° 2026-727 du 1er août 2026 susvisé est égal au taux de l'indemnité de gardes hospitalières fixé à l'article 2 de l'arrêté du 21 juin 2016 susvisé.
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Prolegi/JORFTEXT000054608502#art-1