Art. 2
En vigueur depuis le 4 avr. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer et le directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population disposent chacun d'un adjoint. Ces emplois de directeur adjoint sont classés en groupe V.
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Prolegi/LEGITEXT000023802008#art-2