Art. 1
En vigueur depuis le 7 avr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé une zone à utilisation obligatoire de radio, identifiée RMZ Quiberon, dans la région de Quiberon (Morbihan), dans la région d'information de vol de Brest.
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Prolegi/LEGITEXT000051432663#art-1