Art. 2
En vigueur depuis le 7 avr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 6 février 2017 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 272 Puyricard, dans la région d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), dans la région d'information de vol de Marseille, est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000051433667#art-2