Art. 1
En vigueur depuis le 22 mai 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le cahier des charges de l'appel à projets « Dispositifs médicaux numériques au service des personnes âgées et du bien vieillir » du plan France 2030, relatif à l'action « Soutien au déploiement », est approuvé (1).
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Prolegi/LEGITEXT000051634362#art-1