Titre Titre VII : DISPOSITIONS FINALES›Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000051412127
En vigueur depuis le 3 avr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE VII Tableau de correspondance entre le DEAF relevant des anciennes dispositions de l'article D. 451-100 du code de l'action sociale et des familles avec le DEAF relevant des nouvelles dispositions de l'article D. 451-100 du code de l'action sociale et des familles DEAF relevant des nouvelles dispositions de l'article D. 451-101 du CASF Bloc 1 Bloc 2 Bloc 3 Bloc 4 DEAF- relevant du décret du 14 mars 2006 relatif au diplôme d'Etat d'assistant familial DC1 + DC2 : allègement de formation DC3 : allègement de formation Les correspondances entre domaines de compétences et blocs de compétences donnent lieu à des allègements de formation et de certification. Les titulaires uniquement du domaine de compétences 1 ou uniquement du domaine de compétences 2 ne peuvent prétendre à un allègement de formation sur le bloc de compétences n° 1.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000051412052#art-legiarti000051412127