Art. 6
En vigueur depuis le 25 juil. 2026
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2027.
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 29 juin 2026 relatif à l'entrée en vigueur de dispositions relatives à l'obtention des dispenses d'épreuves d'enseignement général et à l'unité facultative de mobilité dans plusieurs diplômes professionnels.
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Prolegi/JORFTEXT000054041732#art-6