Art. 1
En vigueur depuis le 11 déc. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel d'installateur d'équipements sanitaires est prorogé pour une durée de deux ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000019901351#art-1