Art. 2
En vigueur depuis le 6 déc. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Le mandat de M. Jean-François Rocchi, liquidateur de l'Entreprise minière et chimique, est prorogé pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2009.
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Prolegi/LEGITEXT000019873351#art-2