Sect. Annexes

Art. Annexe 3

En vigueur depuis le 12 déc. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999

DISPOSITIONS GRAPHIQUES (à respecter par les modèles de signalisation prévus à l'article R. 3511-6 du code de la santé publique) Ces modèles doivent être imprimés en l'état, ils ne doivent ni ne peuvent en aucun cas être modifiés. Ces modèles sont libres d'impression sur n'importe quel support papier, plastique, autocollant, etc. Ces modèles doivent être imprimés au format minimum de 15 × 21 cm (A5), sans limites d'agrandissement homothétique. En aucun cas, les couleurs et typographies ne peuvent différer des références suivantes : Couleurs : Bleu : Références quadrichromie : C : 100. M : 40. J : 00. N : 40. Rouge : Références quadrichromie : C : 20. M : 100. J : 90. N : 10. Noir : Process Black C. Gris : noir 40 %. Typographie : Helvetica (normal ou gras).

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legi/LEGITEXT000023219105#art-annexe-3