Art. 1
En vigueur depuis le 9 déc. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 15 septembre 2006 susvisé est ainsi modifié : 1° Le tableau des tarifs de l'énergie présent en annexe 5 est remplacé par le tableau en annexe 1 du présent arrêté ; 2° Le tableau des contenus en CO2 des réseaux de chaleur et de froid de l'annexe 7 est remplacé par le tableau en annexe 2 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000031573028#art-1