Art. 3
En vigueur depuis le 12 déc. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 12 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 19 mars 2012 portant autorisation de traitements automatisés de données à caractère personnel relatives au service dématérialisé de l'alternance mis à disposition des usagers est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000037484832#art-3