Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
La nomenclature des risques annexée à l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé est modifiée conformément à l'annexe 1 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000031587570#art-1