Art. 1
En vigueur depuis le 13 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 16 mars 2020 susvisé sont respectivement remplacées par les annexes 1 et 2 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000044481776#art-1