Art. 2
En vigueur depuis le 4 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le comité d'harmonisation institué auprès du directeur général, mentionné à l'article 5 du décret du 1er décembre 2023 susvisé, est composé comme suit : - le directeur général ou son représentant, président ; - le secrétaire général ; - le secrétaire général adjoint ; - le sous-directeur opérationnel ou son représentant ; - le responsable des ressources humaines ou son représentant. Le directeur général peut prévoir la présence d'un ou plusieurs représentants des départements et des antennes de l'Agence.
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Prolegi/LEGITEXT000048503968#art-2