ARRETE
Arrêté du 1er décembre 2025 portant délégation de signature aux agents chargés de l'animation de la politique ministérielle de prévention affectés à la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail du secrétariat général des ministères économiques et financiers
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Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 20 octobre 2025 , , Sct. Annexe, Art. null
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