Art. 2
En vigueur depuis le 20 févr. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, l'ambassadeur de France en Allemagne, le consul général de France à Düsseldorf, le consul général de France à Francfort, le consul général de France à Hambourg, le consul général de France à Munich, le consul général de France à Sarrebrück et le consul général de France à Stuttgart sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000018129973#art-2