Art. 2
En vigueur depuis le 20 févr. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, le consul général de France à la Nouvelle-Orléans et le consul général de France à Houston sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000018130053#art-2