Art. 2
En vigueur depuis le 10 févr. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 11 juin 2008 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000023562971#art-2