Arrêté du 1er février 2016 fixant la liste des titres ou diplômes reconnus comme équivalents aux diplômes exigés pour être candidat aux concours ouverts en application de l'article 5 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre

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Art. 4

En vigueur depuis le 13 févr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999

Le présent arrêté entrera en vigueur à partir des concours organisés en 2016.

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legi/LEGITEXT000032039599#art-4

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