Art. 2
En vigueur depuis le 4 févr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le CHSCT apporte son concours, pour les questions concernant les services installés sur le site de la cité administrative, aux comités techniques de ces services ayant compétence, dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000031971860#art-2