Art. 1
En vigueur depuis le 11 févr. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Les règles de bonnes pratiques définissant les conditions dans lesquelles les médecins et les chirurgiens-dentistes, en dehors des établissements de santé, peuvent utiliser les tissus inscrits sur la liste prévue au deuxième alinéa de l'article L. 1243-6 figurent à l'annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000036592492#art-1