Art. 1
En vigueur depuis le 5 févr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est procédé à l'extension de la capacité de l'établissement de placement éducatif dénommé « EPE Douai Pays du Hainaut » sis 61, boulevard Paul-Hayez, 59500 Douai, d'une capacité théorique d'accueil de 30 places pour des filles et des garçons âgés de 13 à 18 ans et pour des jeunes majeurs jusqu'à l'âge de 21 ans.
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Prolegi/LEGITEXT000047093881#art-1