Arrêté du 1er février 2023 relatif à la formation initiale et continue des agents mentionnés à l'article L. 613-7-1 A du code de la sécurité intérieure ainsi qu'aux conditions de certification des organismes de formation formant à la mission mentionnée à ce même article

Chapitre Chapitre II : Dispositions relatives à la formation continue des agents mentionnés à l'article L. 613-7-1 A du code de la sécurité intérieure

Art. 3

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A créé les dispositions suivantes : - Arrêté du 27 février 2017 -1

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legi/LEGITEXT000047081466#art-3

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