Art. 1
En vigueur depuis le 19 juil. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Les médecins habilités à réaliser la visite médicale d'aptitude aux fonctions de contrôle de la navigation aérienne ainsi que les médecins membres titulaires et suppléants du comité médical du contrôle de la navigation aérienne doivent justifier au moins de l'une des conditions suivantes : - soit être titulaire d'un titre de médecine aéronautique ; - soit exercer ou avoir exercé dans un centre médical agréé pour le personnel navigant depuis ou pendant au moins un an ; - soit avoir acquis, par expérience professionnelle, une compétence ou une qualification particulière dans le domaine aéronautique.
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Prolegi/LEGITEXT000019590876#art-1