Art. 1
En vigueur depuis le 19 juil. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Le comité médical du contrôle de la navigation aérienne comprend sept membres titulaires et sept membres suppléants, docteurs en médecine, choisis en fonction de leur expérience en médecine aéronautique. Les membres titulaires et suppléants du comité médical sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile. Tout membre du comité dont le mandat est interrompu est remplacé jusqu'à l'expiration dudit mandat. Au début de chaque période de trois ans, les membres titulaires et suppléants élisent parmi eux un président et un vice-président. Le secrétariat du comité est assuré par un médecin désigné à cet effet par le ministre chargé de l'aviation civile.
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Prolegi/LEGITEXT000019590862#art-1