Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur régional des affaires culturelles est fixé ainsi qu'il suit : 6e échelon : groupe B ; 5e échelon : groupe A ; 4e échelon : 1015 ; 3e échelon : 966 ; 2e échelon : 901 ; 1er échelon : 801.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000019898418#art-1