Art. 4
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du sport. Sct. Intitulé, Sct. RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION, Art. , Art. ANNEXE II-4-1 (Art.A. 212-76 du
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Prolegi/LEGITEXT000019162606#art-4