Art. 9
En vigueur depuis le 12 juil. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 2 juillet 1996 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré option « badminton » susvisé est abrogé à compter du 1er septembre 2011.
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Prolegi/LEGITEXT000019154510#art-9