Sect. Annexe
Art. Annexe 1
En vigueur depuis le 12 juil. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
A N N E X E 1 BARÈME DE CALCUL DE L'AIDE L'aide sera calculée en fonction de la jauge du navire. TONNAGE des navires en UMS (GT) PRIME Part indexée Part fixe De 0 à moins de 5. 0 €/GT 57 000 € De 5 à moins de 20. 11 007 €/GT 1 965 € De 20 à moins de 300. 2 930 €/GT 163 505 € De 300 à moins de 800. 1 770 €/GT 511 505 € De 800 à moins de 1 000. 850 €/GT 1 247 505 € > 1 000. 0 €/GT 2 097 505 €
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000020850145#art-annexe-1