Titre TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES›Sect. Annexes
Art. Annexe II
En vigueur depuis le 6 août 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
LISTE DES INFORMATIONS FIGURANT SUR LA PLAQUE D'IDENTIFICATION La plaque d'identification d'un humidimètre doit comporter les informations suivantes : - le nom ou la raison sociale du fabricant ou de son représentant, ou sa marque d'identification ; - la désignation donnée par le fabricant à son modèle et le numéro de fabrication ; - le numéro et la date du certificat d'examen de type ; - les espèces de grains et de graines pour lesquelles l'humidimètre peut être utilisé et, pour chacune d'elles, l'étendue de mesure lorsque celle-ci n'apparaît pas distinctement sur le dispositif indicateur ; - la valeur nominale des valeurs de contrôle et, éventuellement, les limites inférieures et supérieures tolérées pour ces valeurs ; - le domaine de température pour lequel l'humidimètre est utilisable.
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Prolegi/LEGITEXT000022669879#art-annexe-ii