Art. 1
En vigueur depuis le 1 sept. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des compétences que les professeurs, professeurs documentalistes et conseillers principaux d'éducation doivent maîtriser pour l'exercice de leur métier est précisée à l'annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000027725524#art-1