Art. 1
En vigueur depuis le 14 juil. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 marais de Talmont et zones littorales entre Les Sables-d'Olonne et Jard-sur-Mer » (zone spéciale de conservation FR 5200657) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/50 000 et les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui comprend des espaces marins et s'étend sur le département de la Vendée, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Château-d'Olonne, Jard-sur-Mer, Saint-Vincent-sur-Jard, Talmont-Saint-Hilaire.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000032890368#art-1