Art. 1
En vigueur depuis le 4 juil. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - La médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure comporte les agrafes suivantes : 1° « Garde nationale » ; 2° « Réserve citoyenne » ; 3° « Partenaire de la garde nationale ». II. - La médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure peut être attribuée : 1° Avec l'agrafe « Garde nationale » aux réservistes visés aux 1° et 2° du I de l'article 1er du décret n° 2019-688 du 1er juillet 2019 susvisé ainsi qu'aux agents publics visés au 2° du II du même article ; 2° Avec l'agrafe « Réserve citoyenne » aux réservistes mentionnés aux 3° et 4° du I de l'article 1er du même décret ; 3° Avec l'agrafe « Partenaire de la garde nationale » aux personnes physiques mentionnées au 1° du II de l'article 1er du même décret.
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Prolegi/LEGITEXT000050003255#art-1