Art. 1
En vigueur depuis le 17 juil. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe de l'arrêté du 6 juin 2018 susvisé est modifiée comme suit : I. - La ligne : « SCA Centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement BREST (29) Chef division pilotage performance synthèse Niveau I 9 000 € 3 ans 1 » est remplacée par la ligne : « SCA Centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement BREST (29) Chef du département production Niveau I 9 000 € 3 ans 1 ». II. - La ligne : « DGA Service industriel de maintenance des matériels aéronautiques de défense TOULOUSE-CENTRE (31) Chef de section du bureau liquidation Niveau II 6 000 € 3 ans 1 » est remplacée par la ligne : « EMA Direction de la maintenance aéronautique TOULOUSE-CENTRE (31) Chef de section du bureau liquidation Niveau II 6 000 € 3 ans 1 ».
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Prolegi/LEGITEXT000047099703#art-1