Arrêté du 1er juillet 2024 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2019 définissant les critères et les modalités d'attribution d'un label qualité aux exploitants de voitures de transport avec chauffeur prévu à l'article L. 3122-4-1 du code des transport

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Art. 6

En vigueur depuis le 18 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999

Les annexes de l'arrêté du 11 janvier 2019 sont supprimées.

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legi/LEGITEXT000050006198#art-6

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