Art. 2
En vigueur depuis le 4 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le mandat des administrateurs, titulaires et suppléants, siégeant au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques, en cours à la date de publication du présent arrêté, est prorogé jusqu'au 31 décembre 2024.
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Prolegi/LEGITEXT000049863549#art-2