Art. 1
En vigueur depuis le 4 juil. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
A titre exceptionnel et suite aux aléas climatiques du printemps et de l'été 2024, la disposition suivante du cahier des charges de l'appellation « Muscadet » est modifiée comme suit pour la récolte 2024 : « CHAPITRE I er « V. - Encépagement « 2° - Règles de proportion à l'exploitation « La proportion du cépage accessoire est inférieure ou égale à 20 % de l'encépagement. »
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Prolegi/LEGITEXT000051837946#art-1