Art. 2
En vigueur depuis le 13 juil. 2026
Les activités de ces CIO fermés sont reprises par le CIO d'Etat de Saint-Etienne Couriot (0422281B), sis au 18, avenue Augustin Dupré, à compter du 1er septembre 2026.
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Prolegi/JORFTEXT000054417294#art-2