Art. 1
En vigueur depuis le 24 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de technicien(ne) de maintenance d'engins et de matériels "travaux publics et manutention” est créé. Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé. Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret du 26 avril 2002 susvisé, et dans le domaine d'activité 252 r (code NSF). Le titre de technicien(ne) de maintenance d'engins et de matériels "travaux publics et manutention” est enregistré pour une durée de trois ans au répertoire national des certifications professionnelles à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000025678481#art-1