Art. 3 ter

En vigueur depuis le 4 mars 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de technicien (ne) supérieur (e) en automatique et informatique industrielle peut être complété par l'unité de spécialisation suivante : -étudier la réalisation et assurer la maintenance de l'instrumentation-régulation de procédés industriels continus. Elle est sanctionnée par le certificat complémentaire de spécialisation (CCS) dans les conditions prévues à l'article R. 338-7 du code de l'éducation.
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legi/LEGITEXT000024045839#art-3-ter

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