Art. 2
En vigueur depuis le 12 août 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur sont éligibles à la prime de fonctions et de résultats en application du montant de référence prévu par l'arrêté du 9 octobre 2009 susvisé, selon le tableau suivant : CORPS, GRADE BÉNÉFICIAIRE DE LA PRIME de fonctions et de résultats CORPS, GRADE PERMETTANT LA DÉTERMINATION du montant de référence applicable Secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale Secrétaire administratif de classe normale et grades analogues Secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe supérieure Secrétaire administratif de classe supérieure et grades analogues Secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle Secrétaire administratif de classe exceptionnelle et grades analogues
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Prolegi/LEGITEXT000022684420#art-2