Arrêté du 1er juin 2012 fixant la liste des emplois ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des ouvriers de l'Etat, chefs d'équipe et techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense mis à la disposition de l'entreprise nationale en application des dispositions de l'article 78 de la loi de finances rectificative pour 2001 (n° 2001-1276 du 28 décembre 2001)

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Sect. Annexe

Art. LEGIARTI000026021542

En vigueur depuis le 15 juin 2012 jusqu'au 1 janv. 2999

EMPLOI CODE EMPLOI ÉTABLISSEMENT Responsable d'études/essai 1315 DCNS BREST Technicien d'études/essai 2304 DCNS BREST Responsable systèmes 1309 DCNS BREST Responsable calculs scientifiques/simulations 1316 DCNS BREST Responsable intégration physique 1313 DCNS BREST Responsable management ingénierie 1049 DCNS BREST Technicien d'études technologie 1317 DCNS BREST

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