Art. 2

En vigueur depuis le 13 juin 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont classés sur la liste I des substances vénéneuses les produits suivants sous toutes leurs formes lorsqu'ils sont administrés par voie parentérale : ― caféine ; ― fer ; ― phényléphrine ; ― prométhazine.
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legi/LEGITEXT000026011338#art-2

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