Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code du sport. Art. A212-116, Art. A212-117, Art. A212-118, Art. A212-119, Art. A322-141
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Prolegi/LEGITEXT000030699013#art-1