Art. 1

En vigueur depuis le 10 juin 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 prairies et bois alluviaux de la basse vallée alluviale de l'Aube » (zone spéciale de conservation FR 2100297) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de l'Aube, sur une partie du territoire des communes suivantes : Chaudrey, Chêne, Dommartin-le-Coq, Isle-Aubigny, Morembert, Nogent-sur-Aube, Ortillon, Plancy-l'Abbaye, Ramerupt, Rhèges, Saint-Nabord-sur-Aube, Torcy-le-Grand, Vaupoisson, Vinets.
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legi/LEGITEXT000030699226#art-1

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