Art. 1
En vigueur depuis le 10 juil. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 savart de la Tommelle à Marigny" (zone spéciale de conservation FR 2100255) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département de la Marne, sur une partie du territoire des communes suivantes : Gaye, Marigny.
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Prolegi/LEGITEXT000030860466#art-1