Art. 2 bis
En vigueur depuis le 1 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Dispositions particulières applicables aux stockages en bâtiment ouvert Dans le cas particulier d'un stockage en bâtiment dont les caractéristiques répondent à la définition de bâtiment ouvert , l'exploitant peut opter pour le respect de l'ensemble des dispositions du point A. ci-dessous, en lieu et place de l'ensemble des dispositions définies au point B ci-dessous : A.-points 11.3. III, 22. IV et 14. III. B du présent arrêté ; B.-points 11.3. IV, 22. V et 14. II. B du présent arrêté. Les autres dispositions applicables aux stockages en bâtiment restent applicables.
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Prolegi/LEGITEXT000030684316#art-2-bis