Art. 1
En vigueur depuis le 10 juil. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de technicien aérostructure est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de deux ans à compter de la publication du présent arrêté, au niveau IV et dans le domaine d'activité 253 r (code NSF).
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Prolegi/LEGITEXT000032878639#art-1